Etablissements médico-sociaux*, vous devez réaliser un Document d’Analyse des Risques de Défaillance Electrique**, DARDE,  et, si besoin est,  mettre en service des moyens d’alimentation autonomes en énergie avant le 14 septembre 2012.

ETABLISSEMENTS CONCERNES* :

Les établissements concernés sont les établissements mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L312-1 du code de la sécurité sociale assurant un hébergement et certains soins :
• Etablissements d’enseignement et d’éducation spéciale dotés d’un internat pour mineurs ou jeunes adultes qui ont besoin de soins médicaux constants,
• Etablissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologie chroniques, à savoir les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil spécialisés (FAM).
• Etablissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, logements foyer habilités à dispenser des soins, unités de soin longue durée)

OBJECTIFS DU DARDE :

RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS :

Les établissements concernés avaient jusqu’au 14 septembre 2009 pour déterminer la nécessité de recours à des moyens d’alimentation autonomes en énergie. 

Suite à ce constat et suivant ses conclusions, vous devez :

- déterminer et rendre effectives les mesures conservatoires envisagées

OU

 - réaliser et mettre en service des moyens d’alimentation autonomes en énergie avant le 14 septembre 2012

QUALICONSULT, organisme agréé par les Ministères du Travail et de l’Intérieur, vous accompagne dans la rédaction de ce document.

**Article 7 de la loi 2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile, Circulaire DGAS n°20009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie