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Document sans nom
Ce décret a 4 conséquences principales :
| Puissance crête inférieure à 3kWc et hauteur inférieure ou égale à 1.80 m |
Aucune formalité |
- Puissance crête inférieure à 3kWc et hauteur maximum supérieure à 1.80 m
- Puissance comprise entre 3 kWc et 250 kWc
- Installation en zone sauvegardée, site classé… |
Nécessité d'une déclaration préalable |
| Puissance crête supérieure à 250 kWc |
Nécessité de réaliser une enquête publique et une étude d’impact |
| Puissance crête inférieure ou égale à 12 mégawatts dans les zones ne faisant pas l’objet de protections spécifiques. |
La procédure de modification simplifiée de plans locaux d’urbanisme pourra dorénavant être utilisée |
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Environnement et ICPE / Acoustique
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Nos prestations d’Assistance Technique
selon le type d’installation |
Installations
sur structure
acier
ou légère
existante |
Installations
sur structure
béton
existante et
ses porteurs
verticaux |
Installations sur
construction
neuve agricole
à créer |
Ferme solaire
sur terre-plein |
Contrôle Technique |
Avis sur la solidité des supports de
panneaux photovoltaïques et la sécurité
vis à vis des règles incendie |
Analyse sur Dossier Technique
(L + SH +SEI + STI + PS ) |
Relevés des superstructures
existantes |
Diagnostic
Solidité |
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Diagnostic des existants vis à vis
de la solidité |
Diagnostic
Solidité |
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Diagnostic des existants vis à vis
du parasismique |
Diagnostic
Solidité (PS) |
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Compatibilité des travaux neufs
avec l’état des existants (si existant) |
Diagnostic Solidité des
Existants |
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Contrôle technique des travaux
neufs |
L + SH +SEI + STI + PS |
L + PS |
L + PS |
| Diagnostic immobilier travaux |
Diagnostic Amiante / Plomb |
Diagnostics Amiante / Plomb |
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| Etat des Risques Naturels
et Technologiques |
Etat des Risques Naturels et Technologiques |
| Coordination SPS |
Plan prévention SPS (si site occupé) |
Evaluation des risques |
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| Coordination SPS |
Coordination SPS |
| Vérification Technique Installations électrique |
Vérification électrique initiale |
Vérification électrique initiale |
L : Solidité
SH : Sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation
SEI : Sécurité des personnes dans les Etablissements Recevant du Public - Immeuble de Grande Hauteur
STI : Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels
PS : Sécurité des personnes en cas de séisme
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