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Réglementation
Dans le cadre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles (...), une obligation de surveillance des installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire s’applique à compter du :
Document sans nom
  • 1er juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
  • 1er janvier 2011 pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels, les résidences de tourisme et les campings
  • 1er janvier 2012 pour les autres établissements recevant du public

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